Les aspects réglementaires
En matière d’espace jeunesse, le cadre juridique différencie différentes possibilités :
1 – Accueil de loisirs adolescents, de 11 à 17 ans :
L’accueil à caractère éducatif relève des articles L 227-1 à L227-12, R 227-1 à R 227- 30 du code de l’action sociale et de la famille.
2 – Accueil de jeunes conventionné, pour des adolescents de 14-17 ans :
Structure qui peut répondre, au cas par cas, en fonction du territoire, aux attentes des adolescents et des jeunes. Il s’agit de groupes de jeunes de 14 ans ou plus (de 7 à maximum 40 mineurs) et de structures répondant à un besoin social particulier. Les conditions d’encadrement sont définies par convention entre l’organisateur et le préfet de département et peuvent donc être différentes des conditions des autres types de structures. En particulier, il n’y a pas forcément présence d’un directeur puisque l’organisateur désigne un animateur qualifié comme référent de l’accueil (article R.227-19).
3 – L’accueil des jeunes majeurs :
Leur accueil est possible au sein des Accueils de Loisirs, dans le cadre des accueils 14/17 ans. Seules les activités concernant les mineurs sont déclarées. L’accueil des majeurs est possible sous certaines conditions d’adaptation : règlement intérieur et information des mineurs et de leurs parents.
4 – Le local en autogestion, mis à disposition par la commune :
De nombreuses communes ont, par le passé, expérimenté des foyers de jeunes, sous la responsabilité du maire ou du président d’une association. Dans les faits, peu ont persisté dans cette voie, même si la question est toujours et encore posée par des groupes de jeunes à certains moments. Certaines communes ont réussi à développer un projet de responsabilisation et d’implication des jeunes dans la vie locale, qui passe par la mise à disposition d’un local, lieu de convivialité, de construction de projets, d’apprentissage de la vie publique. En dépit des apparences, c’est sans doute la formule la plus complexe à mettre en œuvre. Il convient de rappeler que c’est alors le maire ou le président associatif qui porte toute la responsabilité du local mis à disposition.
