Une association loi 1901, dans le cadre de son projet associatif, peut constater l’émergence de besoins chez les adolescents, les jeunes adultes, ou les parents, et s’organiser pour porter une démarche, une ou des actions qui visent à répondre à ces besoins. L’association devra, le plus souvent, devenir employeur pour organiser son activité. Elle pourra…
Les communautés de communes sont amenées à porter des projets éducatifs en direction des enfants et des jeunes. Les EPCI « à fiscalité propre » (communautés urbaines, communautés d’agglomérations, communautés de communes) peuvent se saisir de la compétence « jeunesse » et devenir, au même titre qu’une municipalité, organisateur d’une politique de jeunesse. Mais l’échelon…
Une municipalité peut assurer, en régie directe, la gestion d’activités ou de locaux à destination des jeunes ; elle est alors l’employeur de l’équipe d’animation. On observe actuellement une tendance à municipaliser les services éducatifs, ce qui permet de rendre directement opérationnel le projet politique. Avantages :Lien direct entre le professionnel et le « décideur…
Il s’agit « d’un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à une association (le délégataire), dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service ». Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens…
Il y a marché public « lorsque l’administration exprime de son initiative un besoin qui lui est propre et qu’elle demande à un prestataire extérieur de lui fournir les prestations de services de nature à satisfaire ce besoin en contrepartie d’un prix… En revanche, il y a subvention lorsqu’il s’agit pour une personne publique d’apporter…
La convention est la forme la plus courante de contrat entre une collectivité territoriale et une association, et la subvention était jusqu’à récemment, l’outil quasiment exclusivement utilisé par les pouvoirs publics pour aider les associations à mettre en œuvre leurs projets. La législation communautaire (Union Européenne) relative aux aides de l’État, garantissant la libre concurrence,…