La subvention et la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO)

La convention est la forme la plus courante de contrat entre une collectivité territoriale et une association, et la subvention était jusqu’à récemment, l’outil quasiment exclusivement utilisé par les pouvoirs publics pour aider les associations à mettre en œuvre leurs projets. La législation communautaire (Union Européenne) relative aux aides de l’État, garantissant la libre concurrence, a fait peser une incertitude juridique sur le régime français de versement de subventions aux associations par les pouvoirs publics.
Cette remise en cause de l’existence même de la subvention les a conduits à opter de plus en plus systématiquement pour la commande publique (appel d’offres, délégation de services publics) pour financer les activités des associations. Le secteur associatif n’a pas manqué de souligner les conséquences qu’il décrit comme multiples à savoir : concurrence entre associations, banalisation de la spécificité associative par l’application de règles conçues initialement pour le secteur commercial, perte d’initiative, risque de départ des bénévoles…
Suite à la deuxième conférence nationale de la vie associative, la circulaire du 18/01/2010 relative aux relations entre pouvoirs publics et associations est venue lever cette incertitude en sécurisant le régime de subvention.
Cette circulaire rend donc légales et euro-compatibles les subventions aux associations. Notons qu’actuellement une définition légale de la subvention est en cours dans le cadre du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (2014). C’est l’initiative qui détermine le mode de contractualisation, et l’association peut être subventionnée si elle est à l’initiative du projet. La subvention est une « contribution financière de la personne publique à une opération justifiée par l’intérêt général, mais qui est initiée et menée par l’association. Il s’agira d’une subvention si l’initiative du projet vient de l’association et si aucune contrepartie directe n’est attendue par la personne publique du versement de la contrepartie financière ». Les subventions supérieures à 23 000 €/an (en 2013) doivent faire l’objet d’une convention entre la collectivité et l’association précisant ses modalités : objet, montant et conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Cf. Mode d’Emploi de la CPO sur le site de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) : http://cpca.asso.fr
Deux méthodes, qui correspondent à des démarches différentes, permettent de développer un projet
jeunesse en accordant une subvention à une/des association(s) :
Sur projet associatif (démarche ascendante) :
l’association, forte d’un projet porté par ses adhérents, propose une dynamique, une activité, un service à la population, et demande un soutien financier à la collectivité ou aux autres collectivités locales. Cette démarche est tout à fait légale et euro compatible.
Sur appel à projets :
une collectivité, dans le cadre de son projet politique, souhaite développer une activité ou un service en direction de ses administrés ; elle lance un appel à projets et sélectionne un/des opérateurs associatifs, à l’œuvre sur le territoire, pour remplir cette mission. Même si le projet est initié par une collectivité, elle n’est pas obligée de passer par une procédure de marché public, la décision est le plus souvent fonction du montant. Cette distinction peut être dépassée, lorsque la collectivité a mené préalablement une concertation en amont pour déterminer les besoins à couvrir sur son territoire.